Depuis la mise en place du CSE (Conseil Social Économique) en entreprise et le remplacement des diverses instances représentatives du personnel (CE et CHSCT notamment), les missions santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) constituent une préoccupation centrale pour les nouveaux élus. Preuve de cette importance, le législateur a même rendu cette formation SSCT obligatoire ! Quels sont les droits des élus en la matière ? Comme se déroule cette formation ? À quoi sert-elle ? Vous le découvrirez en prenant connaissance des informations présentes dans le texte ci-dessous.

Qu’est-ce que cette formation ?

La formation santé et sécurité au travail vise à sensibiliser les élus du personnel à l’importance des risques professionnels. Une fois formés, ils doivent donc être en mesure de mieux les prévenir. Pour exercer cette mission essentielle de l’instance, le législateur a prévu d’imposer la formation sur la prévention des risques. Ainsi, un employeur ne dispose pas du pouvoir de s’opposer à la demande des élus. De même, il ne pourra pas réserver cet enseignement aux seuls membres titulaires de l’instance. Les suppléants, dont les droits et les pouvoirs ont pourtant été largement diminués depuis la mise en place des CSE, sont tout à fait légitimes pour participer à cette sensibilisation au sujet de la prévention des risques professionnels.

Il est également important de préciser que seuls certains organismes disposant de l’habilitation nécessaire pour prétendre à l’enseignement des risques psychosociaux en entreprise. Aussi, vous allez devoir vérifier l’existence de cet agrément avant de prendre contact avec les différents centres de formation. Pour en apprendre davantage sur ce sujet, n’hésitez pas à vous rendre sur le site idprevention.com.

Quels sont les termes abordés ?

Bien entendu, il ne sera pas possible d’aborder l’intégralité du sujet SSCT durant les quelques jours que va durer cette formation. Le contenu se concentrera donc sur les parties essentielles de la question. Tout d’abord, un large temps sera consacré à la pénibilité au travail. Cette notion a fortement évolué depuis quelques années et tout porte à croire que le sujet n’est pas encore clos. Vous découvrirez ainsi les obligations de l’employeur et les droits des salariés en la matière. Vous aborderez également les différents moyens d’interventions à la disposition des élus de l’instance en cas harcèlement moral ou sexuel par exemple.

L’autre grande partie de la formation tournera autour des accidents de travail et des maladies professionnelles. Vous saurez ainsi ce qui qualifie précisément un accident de travail ou une maladie. Vous serez également sensibilisé à la meilleure façon de communiquer avec le salarié concerné dans ces circonstances pas toujours faciles à vivre. Enfin, vous apprendrez à travailler en étroite collaboration avec l’employeur. Vous disposerez ainsi de toutes les armes nécessaires pour lui rappeler quelles sont ses obligations à respecter en la matière !

Comment s’organiser ?

Le texte de loi vous donne quelques indications. On peut ainsi y lire que la formation sécurité au travail se doit de durer trois jours au total. Rien ne vous interdit en effet de la découper en plusieurs sessions éloignées de quelques semaines s’il est compliqué pour vous de vous absenter consécutivement autant de temps. Attention, cette durée ne concerne que les entreprises dont les effectifs se composent de moins de trois cents salariés. Dans le cas contraire, cette durée est alors portée à cinq jours. Vous devez également savoir que rien n’oblige tous les membres à participer à la même session de formation. Pour des raisons d’organisation et d’efficacité, il peut être plus intéressant de faire des groupes plus réduits.

Le texte de loi prévoit ainsi que chaque membre de l’instance désireux de se former doit nécessairement faire parvenir une demande écrite à son employeur. Cette dernière doit lui revenir au moins trente jours avant la date de démarrage de la formation. Attention, l’employeur dispose de la liberté de refuser la proposition initiale s’il considère que l’absence du salarié fait courir un risque à l’entreprise. Il devra alors lui proposer d’autres dates car cette formation s’impose à tous les membres du CSE.

Comment financer cette formation ?

Il arrive malheureusement parfois que certains employeurs indélicats affirment haut et fort aux membres élus que c’est à eux de financer ce type de formation, en piochant notamment dans le budget de fonctionnement de l’instance. Ne vous laissez surtout pas faire ! En effet, le législateur a été très clair sur ce point. C’est donc à l’employeur, et à lui seul, que revient la responsabilité de la prise en charge financière de cette formation. Et il doit, bien entendu, le faire intégralement !

Cette prise en charge comprend le coût des frais liés à l’enseignement pédagogique. Pour cette partie, le plafond autorisé se limite à 36 fois le montant du SMIC horaire par stagiaire et par jour de formation. Mais ce n’est pas tout ! En effet, le législateur a également imposé à l’employeur la prise en charge des frais de déplacement. En effet, si l’enseignement n’a pas lieu dans les murs de l’entreprise, il sera nécessaire de vous rendre sur le site de l’organisme de formation, de vous restaurer à l’extérieur et parfois même de vous loger.