Selon le Code du travail, tous les employeurs d’entreprise doivent respecter le droit à l’information des salariés. Ça veut dire, qu’il doive mettre sur un tableau d’affichage ou dans un lieu visible par tous ses employés, des informations qui concernent ces derniers afin d’assurer leur sécurité. Ces informations sont relatives aux conditions générales de travail et à certains textes de loi du Code du travail qui portent sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, la lutte contre les discriminations à l’embauche et la lutte contre le harcèlement moral et sexuel.

Qu’est-ce que l’affichage obligatoire en entreprise ?

Cet affichage obligatoire est imposé par le Code du travail, qui doit contenir certaines informations essentielles destinées aux salariés d’une entreprise. Toutes les entreprises, petite ou grande, quel que soit leur secteur d’activité, à cette obligation de fournir à ses salariés ces informations sinon il risque d’être pénalisé par le Code pénal, en payant une amende pour chaque information non affichée. Découvrez alors, ce que contient l’information d’un affichage obligatoire en entreprise.

Les informations obligatoires que contient un affichage dans une entreprise

L’entreprise doit mettre à disposition les informations suivantes, dans l’affichage obligatoire, dès leur premier employé :

  • Inspection du travail : l’adresse, nom et numéro téléphone de l’inspecteur du travail. Les informations concernant les conditions de communication aux salariés imposée par l’employeur et communiquées au préalable à un agent de contrôle de l’inspection du travail.
  • Médecine du travail : Adresse et numéro téléphonique de la médecine du travail dont relève l’entreprise.
  • Consignes de sécurité d’incendie et avertissement de zone de danger : Contiens les consignes à respecter en cas d’incendie, les plans d’évacuation d’urgence, les noms des responsables du matériel de secours et les responsables qui organisent l’évacuation.
  • Convention ou accord collectif du travail : Avis comportant les mentions légales relatives au lieu et aux modalités de consultation de la convention collective ainsi que de l’ensemble des accords applicables au sein de l’entreprise.
  • Horaires collectifs de travail : L’horaire collectif de travail daté et signé, mentionnant les horaires auxquels le travail commence et finis ainsi que les durées et heures de repos.
  • Congés payés : Période de prise des congés payés, affichés deux mois avant le début des congés et aussi l’ordre des départs.
  • Texte informant l’égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes 
  • Interdiction de fumer : Panneau d’interdiction de fumer dans les locaux de l’entreprise.
  • Document unique d’évaluation des risques professionnels : un avis qui indique aux salariés les conditions d’accès au document unique d’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.
  • Les panneaux syndicaux : Panneaux pour l’affichage des communications syndicales, suivant les conditions fixées par accord avec l’employeur.
  • Les informations concernant le travail temporaire 

Les informations supplémentaires concernant l’affichage obligatoire en entreprise

Même si ce n’est pas obligatoire, les entreprises doivent afficher aussi les textes relatifs au harcèlement moral, sexuel et à la lutte contre la discrimination à l’embauche, et de faire tous les moyens pour transmettre ces informations aux salariés.

De plus, selon l’effectif ou la taille de l’entreprise d’autres documents essentiels doivent obligatoirement être affichés. Comme la procédure de l’élection des délégués du personnel, le règlement intérieur comprenant les règles d’hygiène et de sécurité et les noms et coordonnée des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou CHSCT.

Pour la mise en place de l’affichage obligatoire en entreprise, vous pouvez choisir d’imprimer chaque document au format papier et de donner un exemplaire à chacun d’employer ou de télécharger les documents pré-remplis sur les sites de code du travail numérique puis les compléter ou encore utiliser un panneau ou un tableau d’affichage et regrouper tous les documents obligatoires et de l’afficher dans un lieu visible par tous les salariés.