Au printemps 2013, la Cour fédérale de justice a assoupli l'interdiction des animaux domestiques dans les appartements loués, au motif que cette réglementation constitue un désavantage pour les locataires. Les propriétaires ne peuvent désormais plus imposer une interdiction générale, mais les locataires doivent toujours clarifier si les animaux domestiques peuvent être gardés dans l'appartement dans des cas individuels.
Petits animaux
Les animaux tels que les souris, les lapins et les cochons d'Inde sont considérés comme de petits animaux et sont toujours autorisés. Les petits animaux plus exotiques tels que les petits lézards et les chauves-souris non venimeuses ainsi que les canaris entrent également dans cette catégorie, car ils sont discrets et les voisins ne les remarquent pas. Même si le bail interdit de garder des animaux, ils peuvent emménager avec vous.
Cependant, il existe aussi de petits animaux dont la détention est plus problématique et qui nécessitent une autorisation explicite. Il s'agit notamment des furets, à cause de leur odeur, des rats, que tous les voisins ne peuvent pas supporter, et des perroquets, à cause de leur niveau de bruit. En cas de dommages causés par de petits animaux, une assurance responsabilité civile privée vous couvrira.
Chiens et chats
Avec les chiens et les chats, cela devient un peu plus difficile, mais le locataire a de bonnes chances d'obtenir une autorisation de détention. Pour le refuser, le propriétaire doit avoir des raisons valables, comme une maladie ou, dans certains cas, des allergies. En outre, si le chien s'avère être une source de bruit inacceptable, le propriétaire est autorisé à exiger son retrait. Une assurance responsabilité civile des propriétaires d'animaux domestiques doit être souscrite pour les dommages causés par les chiens.
Les chats sont encore considérés comme de petits animaux par de nombreux tribunaux et sont également perçus comme moins dérangeants que les chiens. Dans ce cas, les nuisances olfactives sont plus à craindre, mais si elles ne se produisent pas, les animaux sont généralement autorisés. Toutefois, si les chats causent des dommages aux objets loués tels que les tapis, ceux-ci sont à la charge du locataire. Parfois, ils relèvent également de l'assurance responsabilité civile.
En général, pour les chiens et les chats : il n'existe pas de règle unique. Pour éviter les querelles, le locataire doit contacter le propriétaire avant l'acquisition.
Animaux exotiques
Ici, le règlement est très incohérent. S'il s'agit d'un animal venimeux comme une tarentule, la détention est naturellement plus discutable. Dans le cas des animaux non venimeux, comme les caméléons, il est plus facile pour le locataire de faire respecter la garde. Ici, cependant, la décision revient entièrement au propriétaire. Les tribunaux sont de plus en plus tolérants sur cette question.