Dans le Code du travail, les dispositions sont nombreuses. Il est constitué de toutes sortes d’articles administratifs et de textes législatifs présentés sous forme de règles qui s’appliquent dans le domaine du travail, il touche donc le droit du travail. Toutefois, ces règles peuvent être modifiées, de nouveaux décrets peuvent s’y ajouter d’année en année. Ces changements font objet d’une réforme pour assurer une meilleure adaptation à la réalité et aux évolutions.
Code de travail : Les dispositions des travailleurs.
Le code de travail protège le travailleur en cas d’injustice. Selon la loi, les travailleurs ont leur droit dans le domaine du travail, tous les employeurs ne doivent pas les ignorer. Ils peuvent exercer le droit syndical, ils ont droit d'être sécurisés socialement jusqu'à la retraite, ils ont droit à la santé et à être soigné dans le domaine du travail. Ils ont aussi le droit de se reposer. Lorsqu’il y a des conflits de travail, les travailleurs ont le droit de participer aux procédures de règlement de ces conflits. Les travailleurs peuvent exiger leur droit à l’intégrité et à la dignité, physiquement ou moralement. Ils ont le droit d’occuper un autre poste, le code de travail leur protège d’une quelconque discrimination. Ils ont surtout le droit de percevoir régulièrement une rémunération selon les arrangements dans le Code du travail. Mais ce ne sont que quelques essentiels, vous pouvez cliquer ici pour en savoir un plus.
Les travailleurs ont des obligations selon le code de travail. Ils doivent garantir l’accomplissement de leurs obligations concernant leur poste de travail en respectant les organisations placées par les employeurs. Ils doivent participer à l’amélioration de l’organisation et de la productivité. Les travailleurs doivent respecter les décisions que l’employeur prendra. Les travailleurs ne doivent pas avoir des relations avec les entreprises concurrentes, et ils ne doivent pas divulguer des informations concernant les techniques ou le processus de fabrication ou les documents de l’entreprise sauf avec l’accord de l’employeur.
Quelles sont les relations entre code de travail et relation de travail ?
Les relations de travail concernent les obligations et les droits à la réglementation, les conventions, ainsi que le contrat de travail. Concernant le contrat de travail, son établissement n’est pas défini par le code de travail, les parties qui sont concernées par le contrat peuvent faire comme ils veulent.
Quand est-ce que le contrat de travail est à durée indéterminée ? Il doit correspondre à quelques critères selon le code de travail. Il est d’une durée indéterminée quand le travailleur a été recruté pour effectuer un travail non renouvelable. Il est aussi d’une durée indéterminée quand le travailleur ne fait que remplacer la personne titulaire à ce poste pendant un que ce dernier est absent. Toutefois, le contrat doit préciser la durée de la prestation, et les raisons pour lesquelles le travail est temporaire. La durée du contrat doit correspondre au travail à faire. Si l’une des dispositions légales n’est pas respectée (en matière de contrat de travail à durée déterminée), sa durée sera considérée comme indéterminée.
Il existe aussi des contrats à durée indéterminée, mais à temps partiel. Le contrat prend cette forme lorsque le travail à effectuer ne permet pas le travail à temps plein. Il faut savoir que le travail qui se fait partiellement ne doit pas être inférieur à la moitié du temps de travail légal.
Code de travail : qu’en est-il du temps du travail ?
Il est important de savoir que dans le code de travail, le temps de travail peut être différent dans chaque pays. La réduction de la durée du travail hebdomadaire pour une personne peut se faire si le genre de travail est exceptionnellement fatigant ou dangereux. Par contre, il peut être augmenté pour les travaux moins durs qui présentent des périodes d’inactivité. Les travailleurs féminins ne doivent pas recourir à des travaux de nuit.
Pour les heures supplémentaires, les travaux à effectuer doivent être d’une nécessité incontournable. Ces suppléments d’heures ne doivent pas excéder 20 % de la durée légale. L’aptitude de travail par jour ne doit pas dépasser les 12 heures. Les majorations pour les heures supplémentaires ne doivent pas être inférieures à 50 % du salaire normal par heure.
Que faut-il savoir lors d’une cessation de la relation de travail ?
Les règles du Code du travail concernant les heures supplémentaires ne sont pas toujours respectées dans certaines entreprises. Ils doivent être respectés pour assurer le droit des travailleurs. Sauf en fin du contrat de travail (ou la démission), ou l’incapacité de travail dû à un accident ou à une maladie, la relation de travail peut se terminer par un licenciement ou la cessation légale de l’activité de l’employeur. Il faut souligner que les employeurs doivent délivrer un certificat de travail. Ce certificat doit contenir la date de recrutement, la date de cessation du travail, le poste que le travailleur a occupé pendant sa carrière au sein de l’entreprise et la durée d’occupation de chaque poste s’il en a occupé plusieurs.