Peut-on se faire retirer son permis de conduire pour avoir consommé du CBD ?

CBD légal

Le CBD en France est autorisé depuis qu’il a été légalisé. De ce fait, vous n’avez pas à choisir entre sa consommation ou conduire. Un constat qui est vrai en théorie, mais dans la pratique, de nombreux automobilistes se plaignent d’un retrait de permis après avoir uniquement consommé du CBD.

Le CBD est-il considéré comme une drogue ?

Bien que le CBD soit un dérivé du chanvre, il est parfaitement légal d’en faire usage en France et en Europe. C’est une véritable opposition avec le THC, car c’est une molécule psychotrope avec des effets hallucinatoires et euphorisants. Des propriétés bien différentes du CBD, bien connu pour ses effets anxiolytiques et relaxants, sans la crainte de créer un effet d’accoutumance. Par conséquent, la molécule n’est pas dangereuse pour la santé et sa consommation est autorisée à partir du moment où le taux de THC ne dépasse pas le plafond de 0,3 % contre 4 à 9 % dans le cannabis et entre 8 et 30 % dans la résine. Avec un taux de THC inférieur à 0,3 %, les effets stupéfiants sont neutralisés, mais ils peuvent être décelés par les tests salivaires. Si vous désirez vous documenter sur le sujet, prenez tous les renseignements sur un blog CBD comme planposey.fr. Vous trouverez toutes les actualités à suivre et des informations d’une grande utilité pour mieux appréhender la molécule.

Le problème du flou juridique

Le problème provient de la molécule psychoactive, c’est-à-dire le THC qui est recherché au moment des tests salivaires des contrôles de police. En effet, le Code de la route ne prévoit aucun seuil spécifique et il n’existe aucune législation particulière sur le sujet. En se référant aux indications du site de la Sécurité routière, des précisions sont apportées sur le fait que la conduite n’est pas autorisée après avoir consommé des substances considérées comme des stupéfiants, indépendamment de la quantité absorbée. Donc, même en profitant uniquement des effets du CBD avec un taux de THC très faible, vous pourriez être contrôlé positif au cannabis. Dans une telle situation, vous risquez le retrait de 6 points sur votre permis de conduire et une amende jusqu’à 4 500 € et deux ans d’emprisonnement. Mais ce n’est pas tout, en cas de circonstances aggravantes, vous pourriez être contraint de suivre un stage de sensibilisation et voir l’annulation ou la suspension de votre permis de conduire. Une situation paradoxale, car la consommation de CBD est tout à fait légale. Pourtant, elle entraîne l’apparition de traces de THC au cours d’un test salivaire et de ce fait, les conducteurs se retrouvent dans l’illégalité. Sachez qu’une contestation demeure possible, mais attention, car la procédure se veut coûteuse et longue. Voilà pourquoi, de nombreuses personnes acceptent par défaut la suspension du permis.

Comment se comporter pendant un contrôle ?

Des précautions s’imposent lorsque vous consommez des fleurs de CBD ou du cannabidiol sous une autre forme. Les avocats spécialisés recommandent de prendre des précautions supplémentaires au moment du contrôle de gendarmerie ou de police. Vous réclamez à l’agent un prélèvement sanguin qui vous sera d’une grande utilité pour une contre-expertise. De plus, il ne faut pas reconnaître les faits et pour prouver votre bonne foi, vous présentez les factures d’achat. Pour maintenir votre droit de circuler, vous demandez un référé suspension devant le tribunal administratif. En parallèle, d’autres pistes sont également étudiées, comme la modification des tests en prenant en compte un seuil de détection de THC. D’un point de vue technique, il est parfaitement possible de les mettre en place, car un système similaire existe déjà au Canada. Pour éviter la suspension de votre permis, la prudence s’impose en évitant de consommer du CBD avant de prendre le volant. Une situation ubuesque, car vous avez le droit d’en absorber, mais malheureusement la législation et les tests salivaires ne font aucune distinction entre la molécule et le cannabis. Les textes de loi ne sont pas immuables et les associations comme l’Union des professionnels du CBD poussent les parlementaires à prendre les bonnes dispositions.

Prenez vos précautions

Avant toute chose, suivre les informations du CBD est une nécessité, car il n’est pas impossible que la législation évolue prochainement. Pour cela, rendez-vous régulièrement sur un blog spécialisé pour suivre le CBD et son actualité. En attendant, prenez en considération qu’il faut en moyenne six heures pour que les traces de THC disparaissent de votre organisme. Nous vous conseillons de respecter ce délai avant de prendre le volant plutôt que de prendre le risque d’être contrôlé positif.

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